ÉLECTRICITÉ
Souvent impliquée dans les accidents domestiques, l’électricité est une énergie dont les équipements demandent à être contrôlés pour une protection optimale des individus. Si les normes évoluent vers une sécurité renforcée des installations électriques, la réglementation a également rendu obligatoire, depuis le 1er janvier 2009, un test de fiabilité avant la vente d’un logement.
Officiellement dénommé État de l’installation intérieure d’électricité, ce diagnostic doit être remis aux candidats à l’acquisition. Un contrôle systématique de 87 points renseigne sur la qualité et sur la conformité des différents composants, appareils et conducteurs électriques, ainsi que sur les mécanismes de sûreté présents (disjoncteur, prise de terre, etc.).
Le diagnostiqueur vérifie aussi le respect des règles de sécurité concernant la distance entre les équipements électriques et les points de distribution d’eau. L’ensemble des anomalies constatées sont répertoriées dans un rapport qui contient également un descriptif général de l’installation.
Le diagnostic électricité, valable trois ans, est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié, et il n’engage aucune des parties impliquées dans la transaction à réaliser des travaux.
L’objectif principal est avant tout d’apporter aux acquéreurs un complément d’information sur les équipements du logement et leur niveau de sécurité.
Les logements dont les installations d’électricité sont récentes, c’est-à-dire de moins de 15 ans, sont dispensés de cette obligation.
Les ventes immobilières sont depuis 2009 soumises à un diagnostic électricité si l'installation a plus de 15 ans d'ancienneté. La Loi Alur impose ce diagnostic électricité pour les locations possédant une installation similaire dès le 1er juillet 2017. Cette exigence se fait en deux temps, avec d'abord, à la date précédemment citée, les appartements construits dans des bâtis antérieurs à 1975 puis en janvier 2018 les autres habitations mises en location. Les points de contrôles et le rapport du diagnostic électricité location seront semblables à ceux pour la vente ce qui vous permet de reprendre un diagnostic électrique vente pour une location s'il est inférieur à 6 ans.
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