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GAZ

Depuis le 1er novembre 2007, tester la fiabilité d’une installation de gaz est obligatoire avant la vente d’un logement. Un État de l’installation intérieure de gaz doit donc être remis aux candidats à l’acquisition. Ce diagnostic renseigne sur la qualité et sur la conformité des différents composants servant à alimenter les équipements fonctionnant au gaz (tuyauteries et raccordement). Cette inspection permet de détecter des fuites éventuelles qui peuvent provoquer des incendies, des explosions ou des intoxications. Les systèmes d’aération des pièces où sont installés des appareils fonctionnant au gaz doivent également être contrôlés. Le diagnostic gaz, valable trois ans, est obligatoirement réalisé par un professionnel certifié.

La plupart du temps, l’État de l’installation intérieure de gaz n’engage aucune des parties impliquées dans la transaction à réaliser des travaux. L’objectif principal est avant tout d’apporter aux acquéreurs un complément d’information sur les équipements du logement.

Mais certains dysfonctionnements particulièrement préoccupants pour la sécurité des biens et des personnes peuvent constituer un « Danger Grave Immédiat » (DGI). Il est alors de la responsabilité du diagnostiqueur de procéder à la condamnation sur le champ d’une partie ou de l’ensemble de l’installation. Cette mesure préventive peut être complétée par une interruption de la fourniture de gaz par le distributeur si la situation n’est pas régularisée rapidement.

Les logements dont les installations de gaz sont récentes, c’est-à-dire de moins de 15 ans, sont dispensés de cette obligation.

La mauvaise combustion des appareils alimentés au gaz peut entrainer des intoxications au monoxyde de carbone au plus ou moins dangereuses. Ce risque est l'un des points de contrôles vérifié par le diagnostic gaz imposé pour la vente et qui va devenir obligatoire pour les locations ayant une installation vieillotte. Cette nouvelle exigence locative est à pratiquer dès le 1er juillet 2017 pour certains appartements avant de se généraliser à toutes les nouvelles locations au 1er janvier 2018. Un diagnostic gaz vente peut remplacer un diagnostic gaz location si sa date de réalisation est inférieure à 6 ans. 

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